CARTES GRISES

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

La démarche s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.
Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
- justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
- si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment : l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez : un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.